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Avis juridique - Conditions d'utilisation

DEPARIS & CO : Concessionnaire de remorques

L'accès et l'utilisation du site de Deparis & Co sont soumis aux présentes conditions. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les clauses suivantes :

 

  • 1. Propriété Intellectuelle et Copyright

L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photographies de remorques, vidéos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur.

Interdiction : Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Deparis & Co.

Exception : Le partage sur les réseaux sociaux est autorisé uniquement s'il mentionne clairement notre source.

 

  • 2. Informations Techniques et Tarifs

En tant que spécialiste de la remorque, nous veillons à la précision des informations. Toutefois :

Les caractéristiques techniques (poids à vide, PTAC, dimensions...) sont données par les constructeurs à titre indicatif, certaines mesures sont en mesure de varier.

Les photos ne sont pas contractuelles (certaines options peuvent varier selon les arrivages).

Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis en fonction des cours des matières premières ou des tarifs constructeurs. Seul le devis signé fait foi.

 

  • 3. Limitation de Responsabilité

Deparis & Co ne pourra être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Des éventuelles erreurs typographiques ou d'affichage.

D'une interruption de service du site (maintenance, bug, piratage).

Du contenu des sites vers lesquels nous proposons des liens externes (partenaires, constructeurs).

 

  • 4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des programmes malveillants ou des tentatives d'intrusion. Toute utilisation abusive fera l'objet de poursuites.

 

  • 5. Droit Applicable et Juridiction

Le présent avis est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nîmes (30).

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